La BPO est un lieu public ouvert à une partie ou à la totalité de la population; les gens savent qu’ils n’y sont pas seuls. Les photos, les vidéos, les enregistrements audio et la diffusion continue en direct doivent être réalisés dans le respect du Code criminel, de la Loi sur le droit d’auteur et de toute autre disposition législative applicable, y compris les politiques et procédures pertinentes de la BPO.
La BPO interdit de faire des photos, des vidéos et des enregistrements audio dans les toilettes et à proximité de celles-ci (notamment dans les cabines et près des éviers et des miroirs), et d’utiliser du matériel de radiotélévision ou des technologies de diffusion continue en direct dans ces espaces.
La BPO interdit également au public la captation de sons ou d’images qui permettraient de reconnaître un enfant (visage ou autre élément identificatoire), et d’utiliser du matériel de radiotélévision ou des technologies de diffusion continue en direct pour filmer le visage d’un enfant. Les parents ou les tuteurs légaux peuvent prendre des photos ou des vidéos, faire des enregistrements audio ou diffuser en continu en direct du contenu où figurent les enfants dont ils sont responsables, mais doivent s’assurer qu’aucun autre enfant ne peut être identifié. Les employés chargés de la prise de photos ou de vidéos, ou d’enregistrements audio ou en continu en direct doivent se référer à la section « Employés » ci-dessous.
La présente politique ne s’applique pas à ce qui suit :
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L’utilisation de drones, qui ne peut être autorisée que par Transports Canada et la BPO;
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La surveillance par télévision en circuit fermé (TVCF) par la BPO ou la Ville d’Ottawa.
Clients : usage personnel
Puisque les installations de la BPO sont des endroits publics, la BPO n’empêche pas les clients de faire, pour leur usage personnel, des photos, des vidéos ou des enregistrements audio, ou d’utiliser du matériel de radiotélévision ou des technologies de diffusion continue en direct dans ses installations et lors de ses événements et activités si les règles concernant les toilettes et les enfants sont respectées, et à condition que les activités de la clientèle et du personnel ne soient pas perturbées. En outre, il se peut que la prise de photos et de vidéos ou l’enregistrement audio ou en continu en direct durant des événements et des activités de la Bibliothèque, soient encadrés ou interdits par exemple à la demande d’un artiste ou d’un partenaire.
Les clients qui captent des images ou du son dans nos installations doivent respecter les lois applicables, notamment en obtenant préalablement le consentement de toutes les personnes photographiées, filmées ou enregistrées, et en les informant de l’utilisation prévue du contenu. La BPO pourrait vérifier que les clients respectent la présente politique et ont obtenu le consentement des personnes concernées. La BPO n’est pas responsable des enregistrements ou de la diffusion continue en direct effectués par les clients dans ses installations ou durant ses activités ou ses événements, ni de l’utilisation de tout contenu enregistré.
Tiers : utilisation commerciale et dans les médias
Les tiers (p. ex., entreprises, organisations ou groupes locaux), de même que les étudiants souhaitant faire un projet avec photos ou captation, doivent écrire à l’équipe des communications de la BPO à Communications@BiblioOttawaLibrary.ca avant d’enregistrer du contenu dans les installations de la BPO.
La même règle que pour les clients s’applique : la clientèle et le personnel de la BPO ne doivent pas être dérangés par la prise de photos ou la captation, et ce qui précède concernant les toilettes et les enfants devra également être respecté.
Les tiers qui captent des images ou du son dans nos installations doivent préalablement obtenir le consentement de toutes les personnes photographiées, filmées ou enregistrées, et les informer de l’utilisation prévue du contenu. La BPO n’est pas responsable des enregistrements ou de la diffusion continue en direct effectués par les clients dans ses installations ou durant ses activités ou ses événements, ni de l’utilisation de tout contenu enregistré.
Des frais peuvent s’appliquer pour l’utilisation des locaux de la BPO à des fins de production commerciale de photos, de vidéos ou de films, pour des événements spéciaux, ou pour l’accès exclusif ou en dehors des heures d’ouverture aux locaux de la BPO. Prière de consulter le Règlement municipal sur les tournages pour de plus amples renseignements sur la marche à suivre.
Employés
Il arrive que la BPO ou ses mandataires prennent des photos ou des vidéos, enregistrent du contenu audio ou diffusent des vidéos en continu en direct pour la Bibliothèque dans ses installations, dans le cadre de ses programmes ou lors de ses événements.
Lorsque cela se produit, des panneaux sont affichés pour en informer la clientèle, et la BPO s’assure de respecter toutes les dispositions applicables de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation de renseignements personnels.
Les panneaux indiquent également la marche à suivre pour refuser d’apparaître dans le contenu produit et, lorsque possible, l’utilisation prévue dudit contenu.
Le matériel produit par la BPO peut être imprimé ou utilisé en ligne à des fins promotionnelles.