En reconnaissance de son statut comme lieu de rassemblement pour la communauté, la BPO offert des murs ou des surfaces pour l’exposition gratuite d’œuvres locales dans certaines succursales. Ces espaces sont mis à disposition du public de façon juste et cohérente, et dans le respect :
- des lois applicables, notamment la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »), le Code criminel, le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et la Loi sur les bibliothèques publiques;
- des droits des clients à la liberté intellectuelle (l’échange libre et ouvert d’informations licites), de même que des objectifs statutaires applicables, des autres obligations légales et du Code de conduite de la Bibliothèque;
- de le statut d'organisme de bienfaisance du conseil d'administration de la BPO, la mission, et les valeurs de la BPO.
Les espaces publics de la BPO font partie intégrante de ses objectifs statutaires, soit :
- de fournir un service de bibliothèque publique complet qui répond aux besoins uniques de la communauté, conformément aux exigences de la Loi sur les bibliothèques publiques de l’Ontario, pour permettre au public de réserver et d’emprunter des documents en circulation et d’utiliser les services de référence et d’information;
- de donner le goût d’apprendre, d’éveiller la curiosité et de rapprocher les gens;
- de promouvoir le sens de la communauté, l’inclusion, la littéracie, l’intégrité et la liberté intellectuelle.
Pour atteindre ces objectifs, la BPO :
- expose dans ses locaux des œuvres d’art pour enrichir l’expérience et favoriser le sentiment d’appartenance du public, et lui permettre de montrer ses talents et de raconter son histoire, conformément aux exigences de la Loi sur les bibliothèques publiques de l'Ontario pour permettre au public de réserver et d'emprunter des documents en circulation et d'utiliser les services de référence et d'information;
- encourage les expositions portant sur une variété de sujets et de thèmes, et qui favorisent l’inclusion des groupes en quête d’équité d’Ottawa;
- reconnaît le statut de la Nation Anishinabe Algonquine comme nation autochtone hôte d’Ottawa et s’engage à encourager les activités culturelles qui s’inscrivent dans les appels à l’action du rapport de la Commission de vérité et réconciliation;
- reconnaît les mêmes droits, statuts et privilèges aux deux langues officielles (français et anglais).
Accès aux espaces d’exposition
Des espaces d’exposition sont offerts dans certaines succursales. Le formulaire de demande d’utilisation comporte une liste de ces espaces.
Les espaces sont attribués dans l’ordre de priorité suivant :
- BPO : Les expositions de la BPO et en collaboration avec celle-ci ont la priorité.
- Partenariats : Selon les besoins des programmes de la BPO, pourront être évaluées les demandes de partenariat de la clientèle pour l’exposition d’œuvres qui s’inscrivent dans la vision, la mission, les priorités stratégiques et, s’il y a lieu, les objectifs statutaires applicables de la BPO.
- Public : Selon les besoins des programmes de la Bibliothèque et de ses partenaires, pourront être évaluées les demandes d’utilisation des espaces d’exposition effectuées par le public au moyen du formulaire en ligne.
Demandes d’utilisation d’un espace d’exposition
Pour faire une demande, les clients doivent être titulaires d’une carte de la BPO et remplir le formulaire de demande. Les demandes peuvent être soumises jusqu’à six (6) mois à l’avance. Les expositions individuelles sont généralement planifiées et installées un mois à la fois, et la Bibliothèque est en droit de changer l’horaire pour des raisons opérationnelles. Le personnel examine les demandes et y répond aussitôt que possible.
Les demandes sont acceptées :
- dans le respect des lois applicables, notamment la Charte, le Code criminel, le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur les bibliothèques publiques;
- dans le respect de la vision, de la mission, des valeurs et des politiques applicables de la BPO;
- si l’exposition proposée est convenable pour un espace public visité par des personnes de tout âge;
- dans le respect des droits des clients à la liberté intellectuelle (l’échange libre et ouvert d’informations licites), de même que des objectifs statutaires applicables, des autres obligations légales et du Code de conduite de la Bibliothèque.
Les demandes d’exposition seront examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi. La Bibliothèque se réserve le droit de refuser ou de retirer les œuvres qui ne respectent pas la présente politique. L’exposition d’une œuvre ne signifie pas que la Bibliothèque approuve ou cautionne son contenu.
Il est interdit d'apposer directement les prix sur les œuvres d'art.
Une exposition peut être refusée ou annulée par la BPO si :
- le contenu enfreint un règlement municipal, le Code de conduite de la Bibliothèque ou toute loi fédérale ou provinciale applicable, notamment le Code criminel, le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur les bibliothèques publiques;
- le demandeur présente une image fausse de sa personne, de son organisation, de la nature de l’exposition ou de l’utilisation proposée de l’espace d’exposition.
Les demandeurs dont le projet est accepté doivent :
- s’occuper du montage et du démontage de l’exposition aux moments précisés par la BPO. Les dommages aux installations, à l’équipement ou à l’ameublement résultant de l’utilisation des biens de la Bibliothèque par le demandeur seront facturés au demandeur responsable de l’exposition. Le personnel de la BPO pourrait se charger du retrait des œuvres de l’espace d’exposition s’il n’a pas eu lieu à la date précisée par la BPO. Le demandeur pourrait dans ce cas devoir défrayer la BPO pour le démontage de son matériel, et être jugé responsable de tous dommages causés dans cette situation. La BPO n’est pas responsable du bris, de la perte ou du vol des articles ou de l’équipement exposés. Elle n’est pas non plus dans l’obligation de fournir du matériel ou de l’aide pour le montage ou le démontage des expositions;
- fournir le contenu de l’exposition en français ou en anglais (ou les deux lorsque possible, sans quoi la BPO s’occupera de la traduction), y compris le titre et le synopsis de l’exposition, de même que le nom de l’artiste, du groupe ou de l’organisation responsable de celle-ci (et ses coordonnées, si désiré). Aucun prix ne doit être affiché.
Publicité et affichage
Les panneaux et les affiches comprenant du texte doivent être approuvés par le personnel de la Bibliothèque avant leur exposition. Le contenu sera accepté dans le respect :
- des lois applicables, notamment la Charte, le Code criminel, le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur les bibliothèques publiques;
- de la mission et des valeurs de la BPO;
- des droits des clients à la liberté intellectuelle (l’échange libre et ouvert d’informations licites), de même que des objectifs statutaires applicables, des autres obligations légales et du Code de conduite de la Bibliothèque.
Dans le contenu publicitaire ou promotionnel, le nom exact de la BPO doit être utilisé pour faire référence au lieu de l’exposition – « Bibliothèque publique d’Ottawa, nom de la succursale » – et l’adresse municipale doit y être indiquée. Le logo de la Bibliothèque ne peut être utilisé qu’avec le consentement explicite de la BPO. La publicité affichée sur la propriété de la BPO au sujet d’une exposition dans une bibliothèque sera encadrée par la Politique sur les tableaux d’affichage.
Expositions à risque moyen ou élevé
Les demandeurs qui souhaitent exposer du contenu jugé à risque par le personnel de la Bibliothèque pourraient devoir fournir davantage de renseignements dans le cadre de leur demande. Le conseil d’administration de la BPO et d’autres intervenants, comme le personnel de sécurité, pourraient aussi être tenus informés des événements à risque moyen ou élevé. Les expositions entraînant des possibilités de manifestation ou de foule importante, de même que les expositions à contenu sexuellement explicite ou violent, seront considérées comme à risque.
Préoccupations
Nous encourageons les clients préoccupés par le contenu d’une exposition à s’adresser d’abord aux employés de la succursale ou d’InfoService. Si la réponse n’est pas satisfaisante, il est possible de remplir un formulaire de demande de réexamen.
Le personnel consignera et analysera ces préoccupations en mettant en priorité :
- les droits et obligations en vertu de la Charte, du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail; les responsabilités de la clientèle selon le Code de conduite de la BPO; les exigences du Code criminel; et les objectifs statutaires applicables de la Bibliothèque;
- les principes de diligence raisonnable et d’équité;
- l’importance d’un environnement exempt de discrimination, d’intimidation et de harcèlement.