Politiques d’acceptation de dons et lignes directrices en matière d’éthique
La Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) a instauré un processus selon lequel chaque don doit être examiné avant d’être accepté. L’acceptation d’un don n’est définitive que lorsqu’elle a été approuvée par la directrice générale de la BPO.
La directrice générale se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion, de décliner un don, par exemple si :
- le don est susceptible de compromettre l’image publique ou la réputation de la BPO;
- le don serait difficile ou coûteux à gérer;
- le don expose la BPO à des risques inacceptables;
- le don est contraire au mandat, à la mission, aux valeurs ou aux politiques de la BPO;
- le donateur impose des restrictions ou des conditions inacceptables.
La présente politique reconnaît le caractère primordial d’une conduite éthique en matière d’activités de financement pour que la BPO conserve son statut d’organisme de bienfaisance enregistré et soit irréprochable auprès de ses parties prenantes et des membres du public. Conformément à sa vision, sa mission et ses valeurs, la BPO :
- a recours à des moyens légaux et éthiques pour solliciter des fonds;
- évite de cautionner un produit ou un service fourni par un donateur ou un commanditaire;
- décline les dons en espèces ou en nature provenant d’activités illégales ou contraires à l’éthique;
- veille à ne pas accorder de privilèges ou de contrepartie à titre onéreux à un donateur susceptible d’exercer, directement ou indirectement, un contrôle ou une influence importante sur l’organisation.
Politique sur les droits des donateurs
La BPO applique la Charte des droits du donateur adoptée par l’Association des professionnels en philanthropie.
Outre ceux mentionnés dans la Charte, les donateurs de la BPO disposent des droits suivants :
- 1. Avoir l’assurance que toutes les transactions et contributions en ligne s’effectuent au moyen d’un système sûr et confidentiel qui protège leurs renseignements personnels;
- 2. Être clairement informés si une contribution est versée directement à la BPO ou est détenue ou transférée par un tiers;
- 3. Avoir accès à la politique de confidentialité de l’organisation.
Pratiques et politiques de confidentialité et renseignements sur le donateur
Tout renseignement fourni à la BPO par un donateur ne sera utilisé qu’aux fins du don et ne sera pas communiqué, pour quelque raison que ce soit, à moins que le donateur n’en ait donné l’autorisation. Toute demande de maintien de l’anonymat d’un donateur sera respectée. La BPO ne vend ni ne communique ses listes de donateurs.