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Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)

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La BPO protège la vie privée de ses clients et la confidentialité de leurs renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. M.56 (LAIMPVP) et aux autres textes de loi applicables.

Elle recueille ces renseignements personnels en vertu du paragraphe 23(2) de la Loi sur les bibliothèques publiques, L.R.O. 1990, chap. P.44 et les utilise uniquement pour administrer ses services et programmes.

En effet, pour inscrire les clients et gérer ses articles en circulation, la BPO recueille le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et la langue privilégiée de chaque client.

La directrice générale réserve l’accès aux renseignements personnels aux employés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions assignées. La BPO s’est aussi dotée de normes et de procédures de sécurité sur l’accès non autorisé aux renseignements personnels pour prévenir tout retrait ou changement non autorisé des données.

La BPO ne divulgue aucun renseignement personnel à un tiers sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf dans les cas où la divulgation est permise ou obligée par la LAIMPVP ou une autre loi.

Elle ne conserve pas les données sur les articles empruntés après que ceux-ci ont été retournés, à moins que l’emprunteur demande ce service. Par défaut, les articles sont supprimés du dossier du client dès leur retour.

La présentation de la carte de bibliothèque d’une autre personne implique que cette personne vous a donné la permission de venir chercher des articles qu’elle a réservés. Cela ne vous donne pas accès aux autres services et programmes ni au dossier de cette personne.

Vous pouvez demander à voir les renseignements personnels à votre sujet que détient la Bibliothèque publique d’Ottawa. Vous avez aussi le droit de demander la correction de toute information erronée ou incomplète. Le personnel des succursales pourra vous aider à le faire.

(Voir la politique sur la confidentialité de la BPO)

Les renseignements personnels fournis sont recueillis en vertu des articles 20(a) et (d) de la Loi sur les bibliothèques publiques. Les informations personnelles sont utilisées pour fournir des services de bibliothèque. La Bibliothèque publique d'Ottawa (BPO) est soumise aux exigences en matière de protection de la vie privée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée. Les questions concernant cette collection peuvent être adressées au Coordonnateur de la LAIMPVP, Bibliothèque publique d'Ottawa, 120, rue Metcalfe, Ottawa, ON K1P 5M2 ou 613-580-2424.