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Liberté intellectuelle

La BPO valorise la curiosité intellectuelle et le désir d’apprendre. L’une de ses valeurs fondamentales est de favoriser la liberté intellectuelle, soit le libre échange d’informations et d’idées licites dans une société démocratique, dans le respect du droit à la vie privée et au choix.

Principes directeurs

  1. La BPO s’engage à faire respecter le principe fondamental de la liberté intellectuelle. Son rôle est d’agir comme gardienne de l’information et défenseure de l’éducation à l’information. Ses services sont régis par les lois applicables et guidés par sa vision, sa mission et ses valeurs. Par ses services (collections, programmes, espaces d’affichage, location de salles de réunion, réseau Internet, etc.), elle donne accès à plusieurs points de vue, tout en demeurant impartiale.
  2. La BPO entérine l’accès illimité à l’Internet et son utilisation légale. Elle n’empêche pas les personnes utilisant l’Internet à la bibliothèque d’accéder à de l’information qui pourrait être jugée explicite ou offensante.
  3. La BPO accueille favorablement les discussions ouvertes sur la liberté intellectuelle, y compris les contestations des décisions de la Bibliothèque. Toute personne peut contester un élément d’une collection, d’un programme ou d’un espace d’affichage, la location d’une salle de réunion ou le contenu visionné sur Internet dans une succursale. De plus, toute personne peut en appeler d’une décision de la BPO sur une contestation. Afin de garder la discussion ouverte sur la liberté intellectuelle, la BPO rédigera un rapport sur chaque contestation, offrira de la formation aux administrateurs et aux employés et élaborera un plan pour favoriser des discussions continues dans la communauté sur la liberté intellectuelle, en collaboration avec les principaux intervenants.

Applicabilité

Le présent énoncé s’applique à tous les services de la BPO, soit ce qui suit

  1. Collections, y compris le matériel imprimé et électronique pour tous les âges et dans divers formats, dont le matériel acheté, diffusé en continu ou partagé avec d’autres institutions (Cadre de Gestion du contenu);
  2. Programmes de bibliothèque, y compris ceux offerts par le personnel, des présentateurs rémunérés et des partenaires;
  3. Espaces d’affichage, y compris les tableaux d’affichage communautaire dans les succursales (Utilisation des espaces et tableaux d’affichage);
  4. Réseaux et ordinateurs publics, y compris l’utilisation légale des ordinateurs et des Chromebook offerts dans les succursales de la BPO, et l’utilisation du réseau WiFi de la BPO dans tous les points de service (Politique d’accès au réseau public);
  5. Salles de réunion, y compris la location commerciale et non commerciale des salles détenues ou administrées par la BPO (Politique sur la réservation de salle de réunion).

L’énoncé ne s’applique pas à l’expression ou à la diffusion de points de vue ni aux activités qui contreviennent aux lois canadiennes. Ces communications et activités sont interdites dans les installations de la BPO et peuvent entraîner l’expulsion immédiate de leur auteur ainsi qu’un signalement au Service de police d’Ottawa.

Contestations et appels

Les titulaires de carte de bibliothèque peuvent contester un élément d’une collection, d’un programme ou d’un espace d’affichage, l’accès à un ordinateur public ou au réseau ou une location de salle de réunion en remplissant une demande de réexamen sur le site Web de la Bibliothèque. Les demandes sont examinées par le personnel, et une réponse écrite est envoyée au titulaire de carte dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

De plus, toute personne peut en appeler d’une décision relative à une contestation en écrivant à la directrice générale, à condition de détenir de l’information nouvelle et pertinente. Une réponse écrite lui sera envoyée dans les 30 jours suivant la réception de la demande d’appel. Cette réponse de la BPO est définitive, sauf si de nouveaux renseignements sont communiqués par un tribunal canadien (p. ex., décision judiciaire).

Chaque année, la liste des contestations reçues et des réponses de la BPO est présentée au C.A., habituellement pendant la semaine de la liberté d’expression en février.

Énoncés connexes

La BPO appuie les énoncés suivants sur la liberté intellectuelle :

  1. Déclaration sur la liberté intellectuelle et les bibliothèques de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques (FCAB)
  2. Énoncé de l’Association des bibliothèques de l’Ontario sur la liberté intellectuelle et les droits intellectuels de la personne

Autorisé par le Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa le 14 juin 2022.

Note: Toutes les politiques et procédures connexes seront révisées pour s'aligner avec ce énoncé de position sur la liberté intellectuelle en 2022/2023. Le personnel prévoit l'achèvement de cette mise en œuvre d'ici le 1er avril 2023. Dans l'intervalle, toutes les versions actuelles des politiques et procédures connexes continuent de s'appliquer.