Révisé en : avril 2024
Énoncé
La BPO s’engage à offrir un traitement équitable aux personnes handicapées. Elle s’emploie à repérer les obstacles existants et à les supprimer, tout en prévenant l’apparition de nouveaux obstacles, afin que tous les utilisateurs (population ottavienne et visiteurs) puissent profiter pleinement des espaces, des outils, de l’expertise, des programmes et des collections de la Bibliothèque. La définition des termes clés, conformes aux normes de la LAPHO, figure en annexe. On y retrouve entre autres les termes suivants : handicap, formats accessibles, aides à la communication, animal d’assistance, personne de soutien.
Soutien à la clientèle
La BPO s’engage à fournir à ses clients :
- Des services inclusifs et accessibles de la part du personnel de la Bibliothèque, des bénévoles et des tiers qui fournissent des biens et des services au nom de la Bibliothèque.
- Les employés, les bénévoles et les sous-traitants suivent tous une formation appropriée sur les exigences des normes de la LAPHO et du Code des droits de la personne relativement aux personnes handicapées.
- Les employés reçoivent également une formation sur le service à la clientèle à offrir aux personnes handicapées.
- Des formats accessibles et des aides à la communication. Il s’agit notamment d’offrir sur demande :
- des formats accessibles et/ou des aides à la communication pour les personnes handicapées; les détails figurent dans la Politique sur les formats accessibles et les auxiliaires de communication;
- tout document public créé par la Bibliothèque dans des formats accessibles et/ou avec des aides à la communication.
- Il s’agit notamment des procédures d’urgence, des plans et de l’information relative à la sécurité.
- Les articles de la Bibliothèque dans divers formats (p. ex. imprimé, audio, visuel, numérique, etc.), tels que décrits dans le Cadre de gestion du contenu.
- La Bibliothèque peut offrir l’accès ou prendre des dispositions pour assurer l’accès à des documents accessibles lorsqu’ils existent.
- Un site Web (https://biblioottawalibrary.ca/fr) qui est continuellement adapté pour être conforme aux normes d’accessibilité intégrées de la LAPHO.
- Un processus de rétroaction permettant aux personnes handicapées de faire des commentaires et des suggestions sur la prestation de services de la Bibliothèque.
- Des biens, services, installations et guichets libre-service acquis en fonction de critères et de caractéristiques d’accessibilité, sauf s’il n’est pas possible (matériellement possible) de le faire. Si ce n’est pas possible, la BPO doit fournir une explication sur demande.
- Des notifications en cas de fermeture temporaire d’installations ou d’interruption temporaire de services nécessaires aux personnes handicapées.
- La possibilité d’être accompagné par une personne de soutien à un programme de la Bibliothèque. Un préavis doit être donné au moment de l’inscription, afin qu’on puisse s’assurer qu’il y a suffisamment de places disponibles. Les personnes de soutien doivent être des participants inscrits aux programmes de la Bibliothèque.
Annexe
Formats accessibles – Il peut s’agir de livres en gros caractères, d’enregistrements audio, de formats électroniques, de livres en braille ou d’autres formats.
Aides à la communication – Entre autres, le sous-titrage, la communication suppléante et alternative, le langage clair, la langue des signes et d’autres mesures qui favorisent les communications efficaces.
Handicap – Selon l’article 2 de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005, chap. 11 et le Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.9, un handicap s’entend de ce qui suit :
- « tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
- un état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;
- une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
- un trouble mental;
- une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. »
Guichet – Terminal électronique interactif, comprenant un dispositif de point de vente, destiné à un usage public et permettant aux utilisateurs d’accéder à un ou plusieurs services ou produits, ou les deux.
Animal d’assistance – Selon le paragraphe 80.45(4) du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées :
« un animal est un animal d’assistance pour une personne handicapée dans l’un ou l’autre des cas suivants :
l’animal peut facilement être identifié en tant qu’animal utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap grâce à des indicateurs visuels tels que la veste ou le harnais qu’il porte;
la personne fournit des documents d’un des membres suivants d’une profession de la santé réglementée confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap :
- Un membre de l’Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario.
- Un membre de l’Ordre des chiropraticiens de l’Ontario.
- Un membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario.
- Un membre de l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario.
- Un membre de l’Ordre des optométristes de l’Ontario.
- Un membre de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.
- Un membre de l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario.
- Un membre de l’Ordre des psychologues de l’Ontario.
- Un membre de l’Ordre des psychothérapeutes autorisés et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l’Ontario. Règl. de l’Ont. 165/16, art. 16. »
Personne de soutien – Selon le paragraphe 80.45(3) du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées :
« Relativement à une personne handicapée, personne qui l’accompagne pour l’aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens, des services ou des installations. »
Non convertible – Information ou communication qu’il n’est pas techniquement possible de convertir, ou pour lesquelles la technologie nécessaire à la conversion n’est pas disponible.
Matériellement possible – Terme employé dans le contexte des sites Web et de l’environnement bâti au sens qui lui est donné dans les Normes pour la conception des espaces publics et les normes d’approvisionnement. Par exemple, voir les articles 80.15 et 80.38 du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées.